Définition - Lettre commerciale de crédit
Écrit par Etienne NICOLAS,
La lettre commerciale de crédit, ou commercial letter of credit en anglais, est un document émis par une banque garantissant à un vendeur (exportateur) le paiement d'une transaction commerciale internationale, à condition que les documents conformes soient présentés dans les délais prévus.
Ce mécanisme fonctionne comme un crédit documentaire : la banque de l'acheteur (importateur) s'engage irrévocablement à payer le vendeur dès réception des documents prouvant l'expédition conforme de la marchandise (connaissement, facture commerciale, certificat d'assurance, certificat d'origine). Le risque de non-paiement est ainsi transféré de l'acheteur à la banque émettrice.
La lettre commerciale de crédit sécurise les deux parties : le vendeur a l'assurance d'être payé par une banque, et l'acheteur ne paie qu'après vérification de la conformité des documents. Elle est régie par les Règles et usances uniformes (RUU 600) publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI).
Elle se distingue de la lettre de crédit standby, qui n'intervient qu'en cas de défaillance de l'acheteur et fonctionne davantage comme une garantie.
À retenir
- La lettre commerciale de crédit garantit le paiement d'une transaction internationale par la banque émettrice.
- Le paiement est conditionné à la présentation de documents conformes.
- Elle est régie par les RUU 600 de la CCI.
