Définition - Lettre de confort

Une lettre de confort est un document par lequel une société mère manifeste son soutien à une filiale pour faciliter l'octroi d'un crédit à celle-ci. On parle aussi de lettre d'intention ou de lettre de patronage.

Adressée à un créancier, généralement une banque, cette lettre exprime l'engagement plus ou moins ferme de la maison mère à soutenir sa filiale afin qu'elle puisse honorer ses dettes. Sa portée juridique varie selon les termes employés : elle peut constituer un simple engagement moral ou, à l'inverse, une véritable obligation de résultat ou de moyens. Elle se distingue d'un cautionnement classique, tout en rassurant le prêteur sur la solvabilité de l'emprunteur. La rédaction de la lettre est donc déterminante pour apprécier la responsabilité de la société mère.

Sa valeur dépend étroitement de la précision des engagements qu'elle contient.

À retenir

• La lettre de confort exprime le soutien d'une société mère à sa filiale.
• On parle aussi de lettre d'intention ou de patronage.
• Sa portée juridique dépend des termes employés.
• Elle se distingue d'un cautionnement classique.
• Elle rassure le prêteur sur la solvabilité de l'emprunteur.