Définition - Lettre de crédit stand-by

La lettre de crédit stand-by (SBLC – Standby Letter of Credit) est un engagement irrévocable émis par une banque garantissant le paiement d'une somme déterminée au bénéficiaire en cas de défaillance du donneur d'ordre dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

Contrairement au crédit documentaire classique, qui constitue un mode de paiement (la banque paie sur présentation de documents conformes attestant l'expédition des marchandises), la lettre de crédit stand-by fonctionne comme une garantie : elle n'est appelée que si le donneur d'ordre ne remplit pas ses engagements. Le bénéficiaire doit alors présenter à la banque émettrice une déclaration de défaillance accompagnée des documents prévus au contrat pour déclencher le paiement.

La SBLC est largement utilisée dans le commerce international, les marchés publics et les contrats de construction pour garantir le paiement de factures, le remboursement d'acomptes, la bonne exécution d'un contrat ou le respect d'obligations financières. Elle est régie par les Règles et pratiques internationales relatives aux standby (ISP98) et par les Règles et usances uniformes de la CCI (RUU 600). Pour la banque émettrice, la SBLC constitue un engagement hors bilan comptabilisé dans les engagements par signature.

À retenir

• La lettre de crédit stand-by est une garantie bancaire activée en cas de défaillance du donneur d'ordre.
• Elle fonctionne comme un filet de sécurité, contrairement au crédit documentaire qui est un mode de paiement.
• Elle est régie par les normes ISP98 et RUU 600 de la CCI.