Définition - Lettre de gage
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La lettre de gage est un titre de créance émis par un établissement de crédit spécialisé, garanti par un portefeuille de prêts (immobiliers, maritimes ou aux collectivités locales) inscrit à l'actif de l'émetteur. Elle constitue une forme d'obligation sécurisée (covered bond).
En France, les lettres de gage étaient émises par des sociétés de crédit foncier, des sociétés de crédit maritime mutuel ou des sociétés de financement de l'habitat. Le portefeuille de prêts servant de garantie est cantonné (séparé des autres actifs de l'émetteur) et offre aux investisseurs un recours prioritaire en cas de défaillance. Ce double recours (sur l'émetteur et sur le portefeuille cantonné) confère aux lettres de gage un niveau de sécurité élevé.
Les lettres de gage ont été remplacées dans le droit français par les obligations foncières et les obligations de financement de l'habitat, émises par des sociétés de crédit foncier dans le cadre de la réglementation sur les covered bonds harmonisée au niveau européen.
À retenir
- La lettre de gage est un titre de créance garanti par un portefeuille de prêts cantonné.
- Elle offre un double recours (émetteur et portefeuille) assurant un niveau de sécurité élevé.
- Elle a été remplacée par les obligations foncières dans le cadre européen des covered bonds.
