Définition - Lettre d'information préalable
Écrit par Etienne NICOLAS,
La lettre d'information préalable est un courrier adressé par un établissement bancaire ou un créancier à son client avant l'exécution d'une opération financière, afin de l'informer des conditions, du montant et de la date de l'opération à venir, lui laissant la possibilité de réagir.
En matière de prélèvement SEPA, le créancier est tenu d'adresser au débiteur une notification préalable (pre-notification) au moins quatorze jours calendaires avant la date d'échéance du prélèvement, sauf accord contractuel prévoyant un délai plus court. Cette notification précise le montant, la date de prélèvement et la référence du mandat, permettant au débiteur de vérifier la conformité de l'opération et de s'assurer que son compte est suffisamment provisionné.
En matière bancaire plus largement, une lettre d'information préalable peut être exigée avant la modification des conditions tarifaires (la banque doit informer le client au moins deux mois avant l'entrée en vigueur de toute modification de la convention de compte), avant la clôture unilatérale d'un compte par la banque (préavis de deux mois minimum) ou avant la mise en oeuvre de certaines mesures de recouvrement.
À retenir
- La lettre d'information préalable avertit le client avant l'exécution d'une opération ou un changement de conditions.
- En prélèvement SEPA, la pré-notification doit intervenir au moins 14 jours avant l'échéance.
- Elle garantit le droit d'information du client et lui permet de réagir en temps utile.
