Définition - Lettre d'intention
Écrit par Etienne NICOLAS,
La lettre d'intention revêt deux acceptions principales en finance et en droit des affaires.
En droit des sûretés, la lettre d'intention (ou lettre de confort, comfort letter) est un engagement par lequel une société mère adresse à un créancier de sa filiale une déclaration de soutien, s'engageant à faire en sorte que la filiale soit en mesure d'honorer ses obligations. Selon sa rédaction, elle peut constituer une simple obligation de moyens (engagement moral) ou une véritable obligation de résultat (engagement juridiquement contraignant). Le Code civil (article 2322) définit la lettre d'intention comme l'engagement de faire ou de ne pas faire ayant pour objet le soutien apporté à un débiteur dans l'exécution de son obligation.
En fusions-acquisitions, la lettre d'intention (Letter of Intent – LOI) est un document préliminaire par lequel un acquéreur potentiel exprime son intérêt pour le rachat d'une entreprise cible et propose les grandes lignes de l'opération envisagée (prix indicatif, périmètre, conditions suspensives, calendrier). Elle marque généralement l'ouverture de la phase d'audit (due diligence) et inclut souvent des clauses de confidentialité et d'exclusivité. Elle n'engage pas définitivement les parties sur la réalisation de l'opération.
À retenir
- En droit des sûretés, la lettre d'intention est un engagement de soutien d'une mère envers le créancier de sa filiale.
- En M&A, c'est un document préliminaire exprimant l'intérêt d'un acquéreur pour une cible.
- Sa portée juridique varie selon sa rédaction : obligation de moyens ou de résultat.
