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Lettre de rente

La lettre de rente est une particularité du droit suisse. Par celle-ci, un créancier, le plus souvent une banque, obtient un droit sur un logement ou un immeuble. Il s'agit donc d'un droit de gage immobilier, mais qui n'engage pas la responsabilité personnelle du débiteur. Ce dernier ne s'engage que sur un bien précis. Pour cette raison, la lettre de rente reste peu utilisée. Les établissements financiers, avant d'octroyer des crédits, préfèrent obtenir davantage de garanties de remboursement.

 

 

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