Définition - Lettre de voiture
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La lettre de voiture est un document de transport qui accompagne une marchandise lors de son acheminement par voie terrestre (route ou rail). Elle constitue la preuve du contrat de transport entre l'expéditeur, le transporteur et le destinataire.
La lettre de voiture mentionne la nature et la quantité des marchandises, les coordonnées de l'expéditeur et du destinataire, les lieux d'enlèvement et de livraison, les conditions de transport et les éventuelles réserves sur l'état de la marchandise au chargement. Elle est émise par l'expéditeur ou le transporteur et accompagne le chargement jusqu'à destination.
En transport international routier, la Convention CMR (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route) encadre l'établissement et le contenu de la lettre de voiture. Elle n'est pas un titre de propriété ni un titre négociable, contrairement au connaissement maritime. En transport ferroviaire, le document équivalent est la lettre de voiture CIM.
En cas de litige (perte, avarie, retard), la lettre de voiture sert de preuve pour déterminer les responsabilités respectives de l'expéditeur, du transporteur et du destinataire.
À retenir
- La lettre de voiture est le document de transport accompagnant les marchandises par route ou rail.
- Elle constitue la preuve du contrat de transport et des conditions convenues.
- Elle est encadrée par la Convention CMR pour le transport routier international.
