Une libéralité est un acte de générosité d'une personne envers un tiers, sans attendre de contrepartie. Il ne s'agit donc pas d'un échange ni d'une transaction. En droit du travail, une libéralité qualifie une prime exceptionnelle accordée à certains salariés. Le plus souvent, ce mot désigne une donation, le transfert de la propriété d'argent ou d'un bien "entre vifs", c'est-à-dire entre personnes vivantes. Cela peut avoir lieu aussi sous forme d'un testament, le légataire recevant alors l'argent ou le bien au décès du testateur.

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobiliers

 

 

 

 

Inscrivez-vous à notre Newsletter hebdomadaire

Rejoignez 20.000 abonnés puis recevez gratuitement et sans engagement nos actualités et bons plans