Définition - Libéralité
Écrit par Ouafâa MACHRI,
Une libéralité est un acte par lequel une personne transmet gratuitement un bien ou un droit à une autre, sans contrepartie.
Cette transmission à titre gratuit repose sur une intention de gratifier, appelée intention libérale. On distingue deux grandes formes : la donation, effectuée du vivant du donateur, et le legs, qui prend effet au décès par testament. La libéralité se distingue ainsi des actes à titre onéreux, où chaque partie reçoit une contrepartie.
Les libéralités sont encadrées par le droit, notamment pour protéger les héritiers réservataires. Une part du patrimoine, appelée réserve héréditaire, leur est garantie et limite la liberté de transmettre l'ensemble de ses biens.
À retenir
- Transmission gratuite d'un bien ou d'un droit, sans contrepartie.
- Repose sur une intention libérale.
- Deux formes : la donation (du vivant) et le legs (au décès).
- Encadrée par le droit pour protéger les héritiers réservataires.
