Licenciement
Un licenciement désigne la rupture unilatérale d'un contrat de travail, décidée par un employeur, dans des conditions encadrées par le Code du travail. L'employeur doit fonder sa décision sur un motif sérieux. Soit l'employé a commis une faute grave qui entraîne son licenciement sans indemnité : vol, agression sur le lieu du travail, négligence importante, retards fréquents... Soit l'employeur fait face à des difficultés économiques : baisse importante du chiffre d'affaires, pertes exceptionnelles, sinistre... Il se trouve alors obligé de se séparer d'un ou de plusieurs salariés pour faire face à ses échéances financières.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Papier
- Bureau de conciliation
- Conseil de Prud'hommes
- Divorce
- Garantie catastrophes naturelles
- Mandat de protection future
- Administrateur judiciaire
- Juge des tutelles
- Résiliation en matière d'assurance
- Légataire
- Abus de bien social
- Abus de droit
- Abus de majorité
- Warranty liability
- Office national des valeurs mobilières
- Envoi en Ppossession
- Insaisissabilité
- Contrat Madelin
- Contribution au remboursement de la dette sociale
- Madelin
- Droit de rétractation (en assurance)
- Ordre successoral
- Réduction (assurance)
- Exequatur
- Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance
- Expertise contradictoire
- Echange de données informatisées
- Replacement cost
- Courtier en assurance
- Héritier réservataire
