Définition - Licenciement économique
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le licenciement économique est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, motivée par des raisons non liées à la personne du salarié : difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ou cessation d'activité de l'entreprise.
Le licenciement économique est strictement encadré par le Code du travail. L'employeur doit justifier d'un motif économique réel et sérieux, respecter l'ordre des licenciements (ancienneté, charges de famille, situation des salariés présentant des difficultés de réinsertion) et proposer un reclassement interne au salarié avant tout licenciement.
La procédure varie selon le nombre de salariés concernés. Pour un licenciement individuel, un entretien préalable et un préavis sont obligatoires. Pour un licenciement collectif (10 salariés et plus sur 30 jours), un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit être élaboré, soumis à la consultation du comité social et économique (CSE) et validé ou homologué par la DREETS.
Le salarié licencié économiquement bénéficie d'indemnités de licenciement, d'un préavis et d'une priorité de réembauche pendant un an.
À retenir
- Le licenciement économique est motivé par des raisons économiques, non liées à la personne du salarié.
- L'employeur doit justifier un motif réel et sérieux et proposer un reclassement interne.
- Un PSE est obligatoire pour les licenciements collectifs de 10 salariés et plus.
