Définition - Ligne de substitution
Écrit par Etienne NICOLAS,
La ligne de substitution (backup facility ou standby facility en anglais) est une ligne de crédit confirmée accordée par une ou plusieurs banques à un émetteur de titres de créance négociables à court terme (billets de trésorerie, Euro Commercial Paper), garantissant le refinancement de ces titres en cas d'impossibilité de les renouveler à leur échéance sur le marché.
Lorsqu'une entreprise émet des billets de trésorerie, elle se finance directement sur le marché monétaire à des taux généralement inférieurs à ceux du crédit bancaire classique. Toutefois, si les conditions de marché se détériorent (crise de liquidité, dégradation de la notation de l'émetteur, tensions sur le marché interbancaire), l'entreprise peut ne pas trouver de souscripteurs pour renouveler ses titres à l'échéance. La ligne de substitution intervient alors comme filet de sécurité : la banque s'engage à avancer les fonds nécessaires au remboursement des titres arrivant à maturité.
La mise en place d'une ligne de substitution est généralement exigée par les agences de notation pour attribuer une note à court terme au programme d'émission. Elle donne lieu au paiement d'une commission d'engagement (commitment fee) par l'émetteur, même si la ligne n'est pas utilisée.
À retenir
- La ligne de substitution est un crédit de secours garantissant le refinancement de titres court terme.
- Elle sécurise les programmes de billets de trésorerie en cas de blocage du marché.
- Elle est généralement exigée par les agences de notation pour les programmes d'émission.
