Liquidateur
"Le liquidateur informe le juge commissaire et le procureur de la république du déroulement des opérations. Les montants encaissés par le liquidateur judiciaire, pour le compte de l'entreprise, sont crédités sur un compte ouvert auprès de la Caisse des dépôts. Pour un particulier, le liquidateur est un exécuteur testamentaire. Il signale le décès aux administrations, ferme les comptes bancaires, régularise la situation fiscale du défunt, et répartit ses biens entre les héritiers. Pour une entreprise, le liquidateur est une personne nommée par un tribunal, qui intervient lorsqu'elle est en faillite et ne peut plus honorer ses dettes. Il va vendre les actifs restants, et récupérer les éventuels impayés. Ces sommes seront déposées à la Caisse des Dépôts en attendant leur affectation. Puis il fixera l'ordre de remboursement des créanciers, selon leur nature. Les créanciers prioritaires, comme les salariés, seront payés en premier."
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Recherche de documents
- Domicile fiscal
- Initié (au sens du droit communautaire)
- Capital humain
- Capital increase
- Long
- Procédure collective
- Procédures de séparation
- Dow Jones Stoxx 50
- European Central Bank
- Taux interbancaire offert
- European Monetary System
- European Option
- European Payments Council
- Droit d'auteur
- Dans la monnaie
- Interest
- Date d'exercice
- Mali de fusion
- Modèle d'entreprise
- Carrying cost
- Except Balance Sheet
- Exceptional costs
- Bénéfice courant avant goodwill
- Corporate Governance
- Organisation for economic co-operation and development
- Swiss National Bank
- Debt reduction
- Duopoly
- Carte de paiement