Logement neuf

"Un logement neuf est souvent considéré comme un logement dont la construction est achevée et qui n'a jamais été habité ou jamais utilisé sous quelque forme que ce soit.  Les services fiscaux considèrent également qu'il ne doit avoir été acheté qu'une seule fois. Un logement neuf peut être un appartement dans un immeuble ou une maison individuelle.  Un logement neuf, pour l'administration foncière, désigne un bien immobilier, appartement ou maison, dont la construction a été achevée depuis moins de 5 ans. Pour le fisc, un logement neuf désigne un bien achevé qui n'a jamais été utilisé ni habité, quel que soit son âge. En effet, l'achat d'un logement neuf a des incidences fiscales, et également sur les frais notariaux. Dans le cadre de l'investissement locatif, quand un investisseur achète un bien pour le louer, la location est tolérée à condition qu'une vente soit conclue avant la fin du douzième mois du bail."

 

 

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