Définition - Logement neuf

Un logement neuf est un bien immobilier récemment construit et jamais habité, ou vendu pour la première fois dans les cinq ans suivant son achèvement.

Cette qualification concerne les logements achetés directement auprès d'un promoteur, souvent sur plan dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Le logement neuf répond aux normes de construction les plus récentes, notamment en matière de performance énergétique. Son acquisition ouvre droit à des frais de notaire réduits par rapport à l'ancien.

Le logement neuf s'oppose au logement ancien, déjà habité ou vendu au-delà de cinq ans. Il peut aussi donner accès à certains dispositifs fiscaux d'aide à l'investissement ou à l'accession.

Exemple de logement neuf

Un acquéreur achète un appartement sur plan auprès d'un promoteur, livré à la fin des travaux. Ce bien, jamais habité, est un logement neuf : il bénéficie de frais de notaire réduits, autour de 2 à 3 %, contre près de 8 % dans l'ancien.

À retenir

• Bien récemment construit et jamais habité.
• Vendu par un promoteur, souvent sur plan en VEFA.
• Bénéficie de frais de notaire réduits.
• S'oppose au logement ancien.