Définition - Logement ancien

Un logement ancien est un bien immobilier qui a déjà fait l'objet d'une première vente ou qui a déjà été habité, par opposition à un logement neuf.

Sur le plan fiscal et juridique, un logement est généralement considéré comme ancien lorsqu'il a plus de cinq ans ou qu'il a déjà été occupé après son achèvement. Cette qualification a des conséquences importantes, notamment sur les frais liés à l'acquisition : l'achat d'un logement ancien est soumis à des droits d'enregistrement plus élevés que celui d'un logement neuf.

Le logement ancien s'oppose au logement neuf, jamais habité et souvent vendu par un promoteur. Il présente ses propres avantages, comme un prix parfois plus attractif ou une localisation en centre-ville.

Exemple de logement ancien

Un acheteur acquiert un appartement construit il y a vingt ans et déjà habité. Ce bien est un logement ancien : la transaction est soumise à des droits d'enregistrement d'environ 5,8 %, contrairement à un logement neuf soumis à un régime différent.

À retenir

• Bien immobilier déjà vendu ou déjà habité.
• Généralement considéré ancien après cinq ans ou une première occupation.
• Soumis à des droits d'enregistrement plus élevés que le neuf.
• S'oppose au logement neuf vendu par un promoteur.