Logement ancien
"Un logement ancien est un logement qui a déjà fait l'objet d'une première mutation quelque soit son âge. Le transfert de propriété du logement ancien a pu être réalisé sous la forme d'une vente, d'une donation ou parfois d'une succession. Un logement ancien peut aussi bien être une maison individuelle qu'un appartement situé dans un immeuble collectif. Une certaine confusion règne autour de la définition du logement ancien. Dans le langage courant, un logement ancien peut avoir plus de 30 ou 50 ans. Pour les gouvernements successifs, notamment concernant les mesures fiscales incitatives, un logement ancien désigne un bien immobilier construit depuis plus de 5 ans. Pour le fisc, un logement n'est plus neuf s'il a déjà été vendu une fois, ou occupé. En revanche, un investisseur peut amortir un bien ancien en signant une convention pour les loyers qu'il percevra, mais seulement à l'occasion de nouveaux baux. "
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