Loi sur le blanchiment d'argent

"Elle définit notamment un délit général de blanchiment du produit des crimes et délits, une obligation de vigilance de différents organismes et professions (banques, assureurs,...) et une coopération internationale afin de mieux répondre au caractère transnational du phénomène.  Pour réduire la capacité de nuisance des organisations mafieuses et terroristes, et la fraude fiscale à grande échelle, les gouvernements des pays démocratiques ont décidé de renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent. Il s'agit d'un ensemble de mesures incitant les intermédiaires financiers à vérifier l'origine des fonds qu'on leur propose de gérer. Ainsi, les banques, assureurs et fonds d'investissement ont un devoir de vigilance pour aider la justice à démanteler ces réseaux criminels. En France, il s'agit de la loi de 1990. En Suisse, la loi fédérale de 1997 oblige les intermédiaires à conserver le nom de leurs clients et la nature des transferts de fonds."

 

 

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