Définition - Loi sur le blanchiment d'argent

Une loi sur le blanchiment d'argent est un ensemble de règles destinées à empêcher la dissimulation de l'origine illégale de fonds et à sanctionner cette pratique. Le blanchiment consiste à réinjecter dans l'économie légale des sommes issues d'activités criminelles.

Ces lois imposent des obligations aux banques et à de nombreux professionnels, comme l'identification des clients, la surveillance des opérations et la déclaration des transactions suspectes. En France, ces signalements sont transmis à un organisme spécialisé, Tracfin. Ce dispositif vise à lutter contre la criminalité financière, le financement du terrorisme et la fraude fiscale.

Le non-respect de ces obligations expose les établissements concernés à de lourdes sanctions.

Exemple de loi sur le blanchiment d'argent

Une banque constate qu'un client effectue des dépôts en espèces inhabituellement élevés, sans justification claire. Conformément à la loi sur le blanchiment d'argent, elle adresse une déclaration de soupçon à Tracfin, qui peut alors enquêter sur l'origine des fonds.

À retenir

• Cette loi vise à empêcher la dissimulation de fonds d'origine illégale.
• Le blanchiment réinjecte de l'argent criminel dans l'économie légale.
• Elle impose identification des clients et surveillance des opérations.
• En France, les soupçons sont signalés à Tracfin.
• Son non-respect entraîne de lourdes sanctions.