Définition - Loi Dailly
Écrit par Etienne NICOLAS,
La loi Dailly est un dispositif français qui permet à une entreprise de céder ses créances professionnelles à une banque pour obtenir un financement rapide. Elle tire son nom du sénateur à l'origine du texte adopté en 1981.
Grâce à ce mécanisme, l'entreprise transmet à sa banque, au moyen d'un bordereau, des créances qu'elle détient sur ses clients. En contrepartie, elle reçoit immédiatement des fonds, sans attendre l'échéance de paiement de ses factures. Cette technique, appelée cession Dailly, améliore la trésorerie de l'entreprise en mobilisant ses créances à court terme.
Elle constitue un outil de financement courant pour les entreprises confrontées à des délais de paiement.
Exemple de loi Dailly
Une entreprise détient une créance de 50 000 euros sur un client, payable dans 90 jours. Plutôt que d'attendre, elle cède cette créance à sa banque via un bordereau Dailly et obtient aussitôt les fonds, ce qui renforce sa trésorerie.
À retenir
- La loi Dailly permet de céder des créances professionnelles à une banque.
- Elle date de 1981 et porte le nom de son initiateur.
- La cession se fait au moyen d'un bordereau.
- L'entreprise obtient des fonds sans attendre l'échéance.
- Elle améliore la trésorerie à court terme.
