Définition - Lotissement
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un lotissement est une opération d'aménagement foncier qui consiste à diviser une propriété en plusieurs lots destinés à recevoir des constructions, après obtention d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable auprès de la mairie.
Le lotisseur (promoteur foncier, aménageur ou particulier) réalise les travaux de viabilisation nécessaires : voirie, réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement et de télécommunications. Les lots viabilisés sont ensuite vendus à des acquéreurs qui y construiront leur maison. Le lotissement est régi par le Code de l'urbanisme et doit respecter les règles du plan local d'urbanisme (PLU).
Un cahier des charges et un règlement de lotissement définissent les règles applicables aux constructions : emprise au sol, hauteur maximale, matériaux autorisés, implantation par rapport aux limites de propriété et espaces communs. Ces règles s'imposent à tous les acquéreurs de lots.
Le lotissement offre un cadre sécurisé pour l'accession à la propriété : terrains viabilisés, conformité urbanistique garantie et environnement homogène. Il est souvent financé par un crédit immobilier.
À retenir
- Le lotissement est la division d'un terrain en lots viabilisés destinés à la construction.
- Il nécessite un permis d'aménager et le respect du plan local d'urbanisme.
- Un cahier des charges impose des règles de construction communes à tous les acquéreurs.
