Définition - MAC
Écrit par Etienne NICOLAS,
La MAC (Material Adverse Change), ou changement défavorable significatif, est une clause contractuelle fréquemment insérée dans les contrats de financement, les opérations de fusion-acquisition et les accords de crédit syndiqué, permettant à une partie de se retirer ou de renégocier si un événement majeur altère significativement la situation de l'autre partie.
Dans un contrat de prêt, la clause MAC autorise la banque à suspendre ses tirages, à exiger un remboursement anticipé ou à refuser de débloquer de nouveaux fonds si la situation financière, les perspectives ou l'activité de l'emprunteur se détériorent de manière significative. Dans une opération de M&A, elle permet à l'acquéreur de renoncer à la transaction si un événement défavorable survient entre la signature du protocole et la réalisation définitive.
La clause MAC est souvent source de contentieux, car la notion de "changement significatif" est subjective. Sa rédaction est négociée avec précision pour définir les événements couverts (baisse du chiffre d'affaires, perte d'un client majeur, litige) et les exclusions (conditions de marché générales, changements réglementaires applicables à tout le secteur).
À retenir
- La clause MAC permet de se retirer d'un contrat en cas de détérioration significative de la situation d'une partie.
- Elle est utilisée dans les crédits, les M&A et les financements syndiqués.
- Sa rédaction est cruciale car la notion de changement significatif est sujette à interprétation.
