Madelin
La loi Madelin est un dispositif fiscal, qui vise à inciter les dirigeants des petites et moyennes entreprises, ceux des entreprises individuelles, et les membres des professions libérales, à mieux se couvrir vis-à-vis de la Sécurité Sociale, et à mieux assurer leur retraite. Les travailleurs non salariés (TNS) ont ainsi la possibilité de se protéger en cas d'arrêt de travail, d'invalidité, de décès, ou de la perte de leur activité pour des motifs extérieurs à leur responsabilité. Les cotisations versées dans le cadre des contrats de la loi Madelin sont déductibles du revenu.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Industrial tribunal
- Courtier en assurance
- Warranty liability
- Consulaire
- Garantie extrinsèque d'achèvement
- Conseil de Famille
- Cotisation en matière d'assurance
- Légataire
- Conditions particulières en matière d'assurance
- Franchise en matière d'assurance
- Divorce
- Curateur
- Adoption simple
- Participation aux acquêts
- Lettre de voiture
- Différend en assurance
- Conseil de Prud'hommes
- Plafond de la sécurité sociale
- Acte sous seing privée
- Location
- Cambiaire
- Ester en Justice
- Contrat d'assurance
- Capital assuré en cas de décès
- Contrat en Euros
- Contrat Madelin
- Garantie catastrophes naturelles
- Port et assurances payés
- Actuaire
- Ordre successoral
