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Mainlevée

La mainlevée est un terme juridique désignant la libération d'un avoir bloqué ou d'une restriction décidée par un tribunal. Pour les personnes, la mainlevée peut signifier la fin d'une mise sous curatelle ou sous tutelle. Dans le domaine économique, elle signifie la fin d'une mise sous séquestre ou sous hypothèque d'un bien. Par exemple, un emprunteur ayant terminé les remboursements d'un bien acheté à crédit, demande que son hypothèque soit annulée par une mainlevée. Cela peut concerner aussi un créancier ayant fait une saisie conservatoire des biens de son débiteur. S'il est payé, une mainlevée libère ces biens, qui redeviennent utilisables par leur propriétaire.

 

 

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