Définition - Majorité simple
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La majorité simple est la règle de vote selon laquelle une décision est adoptée dès lors qu'elle recueille plus de la moitié des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions ni des votes blancs. On parle aussi de majorité relative lorsque l'option arrivée en tête l'emporte sans atteindre nécessairement 50 %.
En droit des sociétés, la majorité simple s'applique aux décisions ordinaires prises en assemblée générale ordinaire (AGO) : approbation des comptes, affectation du résultat, distribution de dividendes, nomination ou révocation des dirigeants. Pour les SARL, elle correspond à la moitié des parts sociales plus une. Pour les SA et SAS, elle s'exprime en proportion des voix des actionnaires présents ou représentés.
La majorité simple se distingue de la majorité qualifiée (deux tiers ou trois quarts des voix), requise pour les décisions extraordinaires modifiant les statuts de la société : augmentation de capital, fusion, changement d'objet social ou dissolution.
À retenir
- La majorité simple requiert plus de la moitié des voix exprimées pour adopter une décision.
- Elle s'applique aux décisions ordinaires en assemblée générale (approbation des comptes, dividendes).
- Les décisions extraordinaires nécessitent une majorité qualifiée plus élevée.
