Définition - Mandat

Le mandat est un acte par lequel une personne (le mandant) confie à une autre (le mandataire) le pouvoir d'agir en son nom et pour son compte dans un domaine déterminé, créant un lien de représentation juridique entre les deux parties.

En finance, le mandat revêt plusieurs formes. Le mandat de gestion confie à un professionnel (société de gestion, banque privée) la gestion discrétionnaire d'un portefeuille de titres pour le compte du mandant, selon des objectifs de rendement et de risque définis dans la convention de mandat. Le mandat de prélèvement SEPA autorise un créancier à débiter le compte bancaire du mandant pour le paiement récurrent de factures (abonnements, mensualités de crédit). Le mandat d'administration désigne la mission confiée aux administrateurs d'une société par les actionnaires pour diriger et contrôler l'entreprise.

Le mandataire est tenu d'agir dans l'intérêt exclusif du mandant, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés, et de lui rendre compte de sa gestion. Le mandant reste responsable des actes accomplis par le mandataire dans le cadre du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment par le mandant, sauf stipulation contractuelle contraire.

À retenir

• Le mandat confie à un mandataire le pouvoir d'agir au nom et pour le compte du mandant.
• En finance, il se décline en mandat de gestion, mandat de prélèvement et mandat d'administration.
• Le mandataire agit dans l'intérêt du mandant et lui rend compte de sa gestion.