Définition - Mandat de recherche de financement

Le mandat de recherche de financement est un contrat par lequel un emprunteur confie à un intermédiaire financier (courtier en crédit, conseil en financement) la mission de rechercher et de négocier pour son compte les meilleures conditions de crédit auprès des établissements bancaires.

Le mandat précise le montant recherché, la durée souhaitée, le type de financement (immobilier, professionnel, restructuration de dettes), les conditions attendues et la rémunération du mandataire. Le courtier analyse le dossier de l'emprunteur, le présente à plusieurs banques, compare les offres reçues et accompagne le client jusqu'à l'obtention du financement.

En France, le mandat de recherche de financement doit être signé avant toute démarche du courtier. La rémunération du mandataire (commission, honoraires) n'est due qu'en cas de succès, c'est-à-après le déblocage effectif des fonds. Aucun paiement ne peut être exigé avant l'obtention du prêt, conformément au Code de la consommation pour les crédits aux particuliers.

À retenir

• Le mandat de recherche de financement confie à un courtier la mission de trouver les meilleures conditions de crédit.
• La rémunération du courtier n'est due qu'en cas de succès, après déblocage des fonds.
• Le mandat doit être signé avant toute démarche auprès des banques.