Définition - Mandataire d'assurance
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un mandataire d'assurance est un intermédiaire qui exerce une activité de distribution d'assurances en vertu d'un mandat confié par une ou plusieurs compagnies d'assurance. Il agit au nom et pour le compte de l'assureur mandant, et non pour le compte du client.
Le mandataire d'assurance se distingue du courtier, qui agit pour le compte du client, et de l'agent général, qui dispose d'un mandat exclusif avec une seule compagnie. Le mandataire peut représenter plusieurs assureurs et proposer leurs produits respectifs. Il peut être une personne physique ou morale (société de distribution, réseau de mandataires).
En France, le mandataire d'assurance doit être immatriculé à l'ORIAS et satisfaire à des conditions de capacité professionnelle, d'honorabilité et de couverture en responsabilité civile professionnelle. Il est soumis au devoir de conseil imposé par la directive européenne sur la distribution d'assurances (DDA) : analyse des besoins du client, recommandation personnalisée et information sur les caractéristiques et exclusions du contrat.
Sa rémunération provient des commissions versées par les compagnies d'assurance dont il distribue les produits.
À retenir
- Le mandataire d'assurance distribue des produits d'assurance au nom et pour le compte d'un ou plusieurs assureurs.
- Il doit être immatriculé à l'ORIAS et respecter un devoir de conseil strict.
- Il se distingue du courtier (qui agit pour le client) et de l'agent général (mandat exclusif).
