Définition - Médiateur en assurance
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le médiateur en assurance est une personne indépendante chargée de résoudre à l'amiable les litiges entre un assuré et sa compagnie d'assurance ou son intermédiaire, sans recourir aux tribunaux. Sa saisine est gratuite pour l'assuré.
Le médiateur intervient après l'échec des recours internes auprès de l'assureur (service client, service réclamations). L'assuré peut le saisir dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Le médiateur examine le dossier, recueille les observations des deux parties et rend un avis motivé dans un délai de 90 jours.
L'avis du médiateur n'est pas contraignant : les parties restent libres de le suivre ou de saisir la justice. En pratique, il est suivi dans la grande majorité des cas. Le médiateur de l'assurance est désigné par la Médiation de l'Assurance, organisme indépendant du secteur. Sa compétence couvre les contrats d'assurance de dommages, d'assurance vie et de prévoyance.
À retenir
- Le médiateur en assurance résout gratuitement les litiges entre assurés et assureurs à l'amiable.
- Il intervient après l'échec des recours internes auprès de l'assureur.
- Son avis est non contraignant mais suivi dans la grande majorité des cas.
