Définition - Memorandum of understanding
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un memorandum of understanding (MOU), ou protocole d'accord en français, est un document écrit par lequel deux ou plusieurs parties formalisent leur intention commune de collaborer, sans pour autant créer d'obligations juridiques contraignantes.
Il s'agit d'une étape préliminaire fréquente avant la conclusion d'un contrat définitif. Le MOU précise les grandes lignes d'un accord envisagé : objectifs, périmètre de la collaboration, responsabilités de chaque partie et calendrier prévisionnel. Bien qu'il ne soit généralement pas juridiquement exécutoire, il témoigne d'un engagement moral et sert de cadre aux négociations à venir. On le retrouve aussi sous les appellations lettre d'intention ou accord de principe.
Exemple de memorandum of understanding
Deux établissements bancaires envisagent de développer conjointement une offre de crédit destinée aux PME. Avant de signer un partenariat formel, ils concluent un MOU précisant les contours du projet, la répartition des rôles et un calendrier de négociation. Ce document balise la collaboration sans engager définitivement les parties.
À retenir
- Le MOU est un protocole d'accord préliminaire, non contraignant sur le plan juridique.
- Il formalise une intention commune de collaborer avant la signature d'un contrat définitif.
- Il est aussi appelé lettre d'intention ou accord de principe.
- Il est courant dans les opérations de fusion-acquisition, partenariats et négociations commerciales.
