Memorandum of understanding

Un memorandum of understanding (MoU) se traduit par protocole d'accord. Il s'agit d'un accord signé entre deux ou plusieurs parties, pour définir les liens qui les unissent et leurs objectifs communs. Un protocole d'accord, en France, a plus de poids juridique qu'une lettre d'intention, mais en est synonyme aux États-Unis.

Pour être valable, ce protocole doit contenir une offre et son acceptation, les engagements de chaque partie, et l'intention d'être contractuellement liés (en latin animus contrahendi, esprit de contractualisation).

Un protocole d'accord est souvent l'étape qui précède la signature d'un véritable contrat, ou est utilisé comme avenant à un contrat déjà signé.

 

 

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