Mention de subrogation

La mention de subrogation indique que quelqu'un s'est substitué à un autre pour la réalisation d'une opération. Cette expression concerne essentiellement les sociétés d'affacturages, spécialisées dans le rachat et l'encaissement des factures.

Lorsqu'une entreprise émet une facture, elle a trois choix : attendre que le débiteur paie, l'escompter à la banque, ou la céder à une société d'affacturage.

Sur une facture contenant une mention de subrogation, le nom de la société d'affacturage est indiqué. Cette dernière en devient bénéficiaire, et c'est à son nom que le paiement sera effectué.


 

 

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