Définition - Mesure conservatoire

Une mesure conservatoire est une décision provisoire destinée à protéger les droits ou les biens d'une personne dans l'attente d'une décision définitive.

Cette mesure vise à préserver une situation ou à éviter qu'un préjudice ne devienne irréparable. Elle est souvent utilisée par un créancier pour garantir le recouvrement de sa créance : il peut, par exemple, faire pratiquer une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, empêchant ce dernier de les vendre. La mesure conservatoire n'attribue pas définitivement le bien, mais le rend indisponible.

Prise en urgence, généralement avec l'autorisation d'un juge, la mesure conservatoire a un caractère temporaire. Elle protège les intérêts en jeu jusqu'à ce qu'une décision de justice tranche le fond du litige.

Exemple de mesure conservatoire

Un créancier craint que son débiteur ne dilapide ses biens avant le jugement. Il obtient du juge une saisie conservatoire sur un compte bancaire. Les fonds sont alors bloqués : le débiteur ne peut plus les utiliser, ce qui garantit le futur recouvrement.

À retenir

• Décision provisoire protégeant des droits ou des biens.
• Évite qu'un préjudice ne devienne irréparable.
• Souvent utilisée par un créancier via une saisie conservatoire.
• Caractère temporaire, dans l'attente d'une décision définitive.