Définition - Meuble
Écrit par Ouafâa MACHRI,
Un meuble est, en droit, un bien qui peut être déplacé, par opposition à un immeuble qui est fixe et attaché au sol.
Cette notion juridique recouvre une réalité plus large que le sens courant du mot. On distingue les meubles corporels, c'est-à-dire les objets matériels que l'on peut déplacer (mobilier, véhicule, marchandises), et les meubles incorporels, comme les actions, les créances ou les droits de propriété intellectuelle.
La distinction entre meubles et immeubles a des conséquences importantes en matière de vente, de garantie, de succession ou de fiscalité, car les règles applicables diffèrent selon la nature du bien.
À retenir
- Bien pouvant être déplacé, par opposition à l'immeuble fixe.
- Notion juridique plus large que le sens courant.
- Meubles corporels (objets) et incorporels (actions, créances, droits).
- La distinction influe sur la vente, la succession et la fiscalité.
