Définition - Minority shareholder
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un minority shareholder, ou actionnaire minoritaire en français, est un actionnaire qui détient une participation insuffisante pour exercer le contrôle de la société. Il ne dispose pas de la majorité des droits de vote en assemblée générale.
L'actionnaire minoritaire est exposé au risque d'être marginalisé dans les décisions stratégiques prises par l'actionnaire majoritaire ou le groupe de contrôle. Pour le protéger, le droit des sociétés prévoit des mécanismes spécifiques : droit à l'information, droit de poser des questions en assemblée, droit de demander une expertise de gestion, droit de contester les conventions réglementées et action en abus de majorité.
En matière d'offre publique d'achat, la réglementation protège les actionnaires minoritaires en imposant un prix équitable et un retrait obligatoire (squeeze-out) lorsque le majoritaire détient plus de 90 % du capital. En private equity, les pactes d'actionnaires prévoient généralement des clauses de protection du minoritaire : droit de sortie conjointe (tag-along), droit de veto sur certaines décisions et clause de liquidité.
À retenir
- L'actionnaire minoritaire ne détient pas la majorité des droits de vote et ne contrôle pas la société.
- Le droit des sociétés prévoit des mécanismes de protection contre les abus de majorité.
- Les pactes d'actionnaires incluent souvent des clauses de sortie conjointe et de veto pour les minoritaires.
