Mise en commun d'intérêts

La mise en commun d'intérêts qualifie l'association de plusieurs entreprises, dans un but bien défini. Il s'agit d'une action définie dans le temps et dans ses modalités d'application. Cette mise en commun est contractualisée par une lettre d'intention, un protocole d'accord, ou un accord de joint-venture.

Les entreprises qui le souhaitent s'engagent à mettre en commun un certain nombre de moyens (par exemple des machines, des services ou du personnel), pour mutualiser les risques, pour favoriser leur synergie, ou pour partager le coût et le résultat de recherches, dans un schéma gagnant-gagnant.

 

 

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