Définition - Mise à disposition
Écrit par Etienne NICOLAS,
La mise à disposition est, en matière bancaire, l'opération par laquelle un établissement de crédit met des fonds à la disposition d'un emprunteur, conformément aux termes du contrat de prêt. Elle marque le moment où l'emprunteur peut effectivement utiliser les sommes accordées.
La mise à disposition peut être immédiate et totale (crédit à la consommation, prêt personnel) ou progressive (crédit immobilier avec déblocages successifs au fur et à mesure de l'avancement des travaux). Dans le cas d'une ligne de crédit revolving, la mise à disposition est permanente dans la limite du plafond autorisé.
La date de mise à disposition est un élément clé du contrat de prêt : elle détermine le point de départ du calcul des intérêts et du délai de remboursement. Pour un crédit immobilier, des intérêts intercalaires peuvent être facturés sur les fonds déjà débloqués pendant la période de construction, avant le début de l'amortissement du prêt.
À retenir
- La mise à disposition est le moment où l'emprunteur peut effectivement utiliser les fonds accordés.
- Elle peut être immédiate, progressive ou permanente selon le type de crédit.
- Elle détermine le point de départ du calcul des intérêts.
