Définition - Mobilier

Le mobilier, en droit et en finance, désigne l'ensemble des biens meubles d'une personne physique ou morale, c'est-à-dire tous les biens qui ne sont pas immobiliers. Il se subdivise en biens meubles corporels (objets physiques) et en biens meubles incorporels (droits et valeurs).

Les biens meubles corporels comprennent le mobilier de maison, les véhicules, les équipements, les stocks de marchandises et les oeuvres d'art. Les biens meubles incorporels comprennent les valeurs mobilières (actions, obligations), les parts sociales, les brevets, les marques, les fonds de commerce et les créances. Les valeurs mobilières constituent la composante financière du patrimoine mobilier.

En matière d'assurance, le mobilier est couvert par les contrats multirisques habitation (garantie vol, incendie, dégât des eaux). En matière de succession, le mobilier est évalué soit par un inventaire détaillé (prisée par commissaire-priseur), soit par un forfait fiscal de 5 % de l'actif brut successoral. En matière de crédit, le mobilier peut être nanti au profit d'un créancier (gage, nantissement de parts sociales ou de fonds de commerce).

À retenir

• Le mobilier regroupe tous les biens meubles, corporels (objets) et incorporels (droits, valeurs mobilières).
• En succession, il est évalué par inventaire ou par forfait fiscal de 5 % de l'actif brut.
• Il peut être nanti au profit d'un créancier comme garantie de crédit.