Mobilier

Dans le langage courant, le mobilier désigne les meubles meublants, c'est-à-dire les armoires, lits, tables, chaises, etc. Dans le langage juridique, le mobilier correspond à tout objet ou droit pouvant être déplacé ou transmis.

En plus des meubles meublants, ce terme désigne les véhicules, outils, instruments, machines, mais également les parts sociales d'une entreprise (valeurs mobilières), les droits d'auteur, les droits au bail, et les droits de propriété intellectuelle.

Par exemple, les enfants d'un auteur décédé peuvent céder les droits d'exploitation cinéma, sans aliéner leur propriété intellectuelle ni leurs droits moraux sur l'oeuvre de leur père.



 

 

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