Définition - Mobilité bancaire
Écrit par Etienne NICOLAS,
La mobilité bancaire désigne le processus par lequel un client transfère sa relation bancaire d'un établissement à un autre, en faisant basculer ses opérations récurrentes (virements, prélèvements, domiciliations) vers son nouveau compte.
En France, la mobilité bancaire est facilitée depuis 2017 par le service d'aide à la mobilité bancaire instauré par la loi Macron du 6 août 2015. Ce dispositif impose à la nouvelle banque de prendre en charge gratuitement l'ensemble des formalités de transfert pour le compte du client. Concrètement, la banque d'accueil contacte l'ancienne banque pour obtenir la liste des opérations récurrentes des treize derniers mois, notifie les émetteurs de virements et les créanciers préleveurs du changement de domiciliation bancaire et suit le bon déroulement du transfert pendant une période de treize mois.
Le client reste libre de clôturer ou de conserver son ancien compte. Le service doit être opérationnel dans un délai de 22 jours ouvrés à compter de la signature du mandat de mobilité. En cas d'erreur ou de retard entraînant des frais (rejet de prélèvement, incident de paiement), la banque responsable doit indemniser le client. Ce dispositif vise à renforcer la concurrence entre établissements bancaires en réduisant les obstacles pratiques au changement de banque.
À retenir
- La mobilité bancaire est le transfert de la relation bancaire d'un établissement à un autre.
- La loi Macron (2015) impose un service gratuit de prise en charge des formalités par la nouvelle banque.
- Le transfert des opérations récurrentes doit être effectif sous 22 jours ouvrés.
