Définition - Money laundering law
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La money laundering law (législation anti-blanchiment ou AML – Anti-Money Laundering) désigne l'ensemble des dispositifs juridiques nationaux et internationaux visant à prévenir et réprimer le blanchiment de capitaux, c'est-à-dire l'opération consistant à réintroduire dans le circuit économique légal des fonds provenant d'activités illicites.
Le cadre international repose sur les recommandations du GAFI (Groupe d'action financière), organisme intergouvernemental fixant les standards mondiaux en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). En Europe, les directives anti-blanchiment successives (la sixième directive, AMLD6, étant la plus récente) imposent aux établissements financiers des obligations strictes : identification et vérification de l'identité des clients (KYC – Know Your Customer), surveillance continue des opérations, déclaration des opérations suspectes à la cellule de renseignement financier (Tracfin en France) et conservation des documents pendant cinq ans.
Les personnes politiquement exposées (PPE) font l'objet de mesures de vigilance renforcée. Les établissements doivent mettre en place des dispositifs de conformité internes supervisés par un responsable LCB-FT. Le non-respect des obligations expose à des sanctions lourdes : amendes pouvant atteindre plusieurs millions d'euros, retrait d'agrément et poursuites pénales. L'ACPR contrôle le respect du dispositif par les banques et les assureurs en France.
À retenir
- La money laundering law encadre la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
- Les obligations KYC, la déclaration de soupçon (Tracfin) et la vigilance renforcée sur les PPE en sont les piliers.
- Le GAFI fixe les standards internationaux, déclinés en Europe par les directives AMLD.
