Définition - Monopole des banques

Le monopole des banques est le principe juridique selon lequel seules les banques agréées peuvent exercer certaines activités, comme la réception de fonds du public et l'octroi de crédits à titre habituel. On parle aussi de monopole bancaire.

Ce principe réserve les opérations de banque aux établissements autorisés et contrôlés par les autorités de supervision. Il vise à protéger les épargnants, à garantir la sécurité des dépôts et à assurer la stabilité du système financier. Toute personne exerçant ces activités sans agrément s'expose à des sanctions. Certaines exceptions existent toutefois, notamment pour des acteurs spécifiques ou des opérations particulières prévues par la loi.

Le développement de nouveaux acteurs financiers a fait évoluer le périmètre de ce monopole.

Exemple de monopole des banques

Une société souhaite collecter l'épargne du public et accorder des crédits de façon habituelle. Elle ne peut le faire qu'à condition d'obtenir un agrément bancaire. Sans cette autorisation, son activité enfreindrait le monopole des banques.

À retenir

• Le monopole des banques réserve certaines opérations aux établissements agréés.
• Il concerne la réception de fonds et l'octroi de crédits habituels.
• Il protège les épargnants et la stabilité financière.
• Son non-respect expose à des sanctions.
• Des exceptions sont prévues par la loi.