Définition - Moratoire
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un moratoire est une décision légale, réglementaire ou conventionnelle qui suspend temporairement l'obligation de remboursement d'une dette ou l'exécution d'une obligation, pour une période déterminée. Il accorde un délai supplémentaire au débiteur sans annuler sa dette.
Le moratoire peut être général (décision de l'État suspendant les remboursements pour une catégorie entière de débiteurs, comme lors de la pandémie de Covid-19) ou individuel (accordé par le créancier à un débiteur en difficulté). Pendant le moratoire, les échéances sont suspendues mais les intérêts peuvent continuer de courir selon les termes de l'accord. Le moratoire ne constitue pas une remise de dette.
En matière de dette souveraine, le moratoire est une suspension temporaire du service de la dette décidée unilatéralement par l'État débiteur ou négociée avec les créanciers (Club de Paris, Club de Londres). Pendant la crise du Covid-19, le G20 a instauré un moratoire sur la dette des pays les plus pauvres (Initiative de suspension du service de la dette, DSSI). En droit français, le juge peut accorder des délais de grâce (moratoire judiciaire) de deux ans maximum au débiteur de bonne foi.
À retenir
- Le moratoire suspend temporairement l'obligation de remboursement sans annuler la dette.
- Il peut être général (décision étatique) ou individuel (accord entre créancier et débiteur).
- En droit français, le juge peut accorder des délais de grâce de deux ans maximum.
