Moratoire

Un moratoire est une suspension provisoire des droits ou des obligations d'une personne physique ou morale. En général, il s'agit d'un délai supplémentaire accordé à un créancier, ou pour un complément d'études dans le cas d'un projet d'ordre public.

Le moratoire se rajoute au temps imparti. Si par exemple un emprunteur doit rembourser sa dette en cinq ans, mais qu'au bout de deux ans il obtient un moratoire de 6 mois, sa dette s'étalera sur cinq ans et demi. Un moratoire peut provenir d'une décision judiciaire, gouvernementale, ou d'un consensus entre les parties concernées.

 

 

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