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Définition - Nominatif Administré

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

Le nominatif administré est un mode de détention de titres financiers dans lequel les actions sont inscrites au nom de leur propriétaire dans les registres de la société émettrice, mais conservées et gérées par un intermédiaire financier (banque, courtier) choisi par l'actionnaire.

Le nominatif administré combine les avantages du nominatif (identité connue de l'émetteur, possibilité d'obtenir le droit de vote double après deux ans, communication directe avec la société) et la commodité du porteur (gestion centralisée chez un seul intermédiaire, vision consolidée du portefeuille, exécution rapide des ordres).

Il se distingue du nominatif pur, où les titres sont inscrits et conservés directement par la société émettrice (ou son mandataire), sans intermédiaire. Le nominatif pur offre généralement la gratuité des frais de garde mais impose de passer par l'émetteur pour toute opération, ce qui peut rallonger les délais d'exécution. Le nominatif administré reste soumis aux frais de conservation de l'intermédiaire.

À retenir

  • Le nominatif administré inscrit les titres au nom du propriétaire mais les conserve chez un intermédiaire financier.
  • Il combine les avantages du nominatif (droits de vote double, communication directe) et la commodité de gestion du porteur.
  • Il se distingue du nominatif pur, où les titres sont conservés directement par l'émetteur.

 

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