Définition - Normes de gestion

Les normes de gestion sont un ensemble de règles, ratios et seuils réglementaires ou internes qu'un établissement financier ou une entreprise doit respecter dans la conduite de ses activités, afin de garantir sa solidité, sa solvabilité et la maîtrise de ses risques.

Dans le secteur bancaire, elles sont principalement imposées par la réglementation prudentielle, notamment les accords de Bâle III, qui fixent des exigences minimales en termes de fonds propres, de liquidité et d'effet de levier. Ces normes peuvent également être définies en interne par les directions des risques des établissements, sous forme de limites d'exposition, de ratios de concentration ou de seuils d'alerte. Leur respect est contrôlé par les autorités de supervision comme l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en France.

Exemple de normes de gestion

Une banque doit respecter un ratio de fonds propres minimum (CET1) de 4,5 % de ses actifs pondérés par les risques, conformément aux normes de gestion issues de Bâle III. Si ce ratio descend en dessous du seuil réglementaire, l'établissement doit prendre des mesures correctives : réduction des actifs risqués ou augmentation des fonds propres.

À retenir

• Les normes de gestion définissent les règles et ratios à respecter pour assurer la solidité d'un établissement.
• Dans le secteur bancaire, elles découlent principalement des accords de Bâle III.
• Elles couvrent les exigences de fonds propres, de liquidité et de limitation de l'effet de levier.
• Leur respect est contrôlé par les autorités de supervision, dont l'ACPR en France.