Définition - Notary Fees

Les notary fees, ou frais de notaire en français, désignent l'ensemble des sommes versées au notaire lors d'une transaction immobilière ou d'un acte authentique. Ils comprennent les droits et taxes reversés à l'État, la rémunération du notaire et les débours.

Les frais de notaire se composent de trois éléments. Les droits de mutation (taxes départementales et communales) représentent la part la plus importante, soit environ 5,80 % du prix dans l'ancien. Les émoluments du notaire sont réglementés par un barème dégressif fixé par décret. Les débours couvrent les frais avancés par le notaire (cadastre, hypothèques, état civil, géomètre).

Au total, les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix de vente dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf (les droits de mutation étant réduits). Ils sont à la charge de l'acquéreur et doivent être financés en plus du prix d'achat. Ils ne sont généralement pas couverts par le prêt immobilier et constituent l'essentiel de l'apport personnel exigé par les banques.

Exemple de notary fees

Un bien ancien est acheté 250 000 euros. Les frais de notaire s'élèvent à environ 19 000 euros (7,6 %), dont 14 500 euros de droits de mutation, 3 000 euros d'émoluments et 1 500 euros de débours.

À retenir

• Les frais de notaire comprennent les droits de mutation, les émoluments et les débours.
• Ils représentent environ 7 à 8 % dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf.
• Ils sont à la charge de l'acquéreur et constituent souvent l'essentiel de l'apport personnel.