Note d'information en assurance

Une note d'information en matière d'assurance peut désigner le contrat d'un souscripteur, à condition que soit précisée la valeur du rachat ou du transfert dudit contrat.

Une note d'information peut qualifier aussi un document additionnel, qui énumère les conditions générales et particulières du contrat, y compris les modalités de paiement et de renonciation, le délai de préavis et la date d'échéance des primes.

Cette note d'information en matière d'assurance est remise au client sur demande, en plus du contrat obligatoirement signé par l'assuré et sa compagnie d'assurance.

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