Note d'information en assurance
Une note d'information en matière d'assurance peut désigner le contrat d'un souscripteur, à condition que soit précisée la valeur du rachat ou du transfert dudit contrat.
Une note d'information peut qualifier aussi un document additionnel, qui énumère les conditions générales et particulières du contrat, y compris les modalités de paiement et de renonciation, le délai de préavis et la date d'échéance des primes.
Cette note d'information en matière d'assurance est remise au client sur demande, en plus du contrat obligatoirement signé par l'assuré et sa compagnie d'assurance.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Mandat de protection future
- Papier
- Expatrié
- Industrial tribunal
- Licenciement économique
- Office national des valeurs mobilières
- Envoi en Ppossession
- Franchise en matière d'assurance
- Réhaussement de bilan
- Fonds de garantie en matière d'assurance
- Conseil de Prud'hommes
- Consulaire
- Testament
- Fonds de garantie des assurés contre la défaillance des Sociétés d'assurance
- Pension costs
- Abus de bien social
- Actif du bilan
- Divorce
- Contrat en Euros
- Contrat Madelin
- Insurer
- Produit à formule
- Contribution au remboursement de la dette sociale
- Adoption simple
- Décès
- Replacement cost
- Participation aux acquêts
- Résiliation en matière d'assurance
- Fonds de garantie dess assurances obligatoires de dommages
- Lettre de voiture