Définition - Note d'information en assurance
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Une note d'information en assurance est un document remis à l'assuré qui résume les principales caractéristiques d'un contrat d'assurance : garanties, exclusions, modalités de fonctionnement et obligations des parties.
Ce document a une vocation informative et précontractuelle. Il permet à l'assuré de comprendre clairement l'étendue de sa couverture avant ou au moment de la souscription. Elle est particulièrement utilisée dans le cadre des contrats d'assurance collective, comme l'assurance emprunteur ou les contrats de groupe souscrits par une entreprise.
Proche de la notice d'information, ce document engage l'assureur sur le contenu présenté. Sa remise est une obligation légale, et son absence peut être opposée à l'assureur en cas de litige sur les garanties.
À retenir
- Document qui résume les garanties, exclusions et modalités d'un contrat d'assurance.
- A une valeur informative et précontractuelle.
- Fréquente dans les contrats collectifs comme l'assurance emprunteur.
- Sa remise est une obligation légale opposable à l'assureur.
