Définition - Note d'opération

La note d'opération est un document réglementaire visé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) décrivant les caractéristiques d'une opération financière (introduction en bourse, augmentation de capital, offre publique, émission obligataire) et les modalités de souscription ou de participation offertes aux investisseurs.

La note d'opération constitue, avec le document de référence (devenu document d'enregistrement universel – DEU – sous le règlement Prospectus européen) et le résumé, l'un des trois éléments composant le prospectus. Elle détaille les termes de l'offre : nombre de titres émis ou échangés, fourchette ou prix fixe d'émission, calendrier de l'opération, conditions de souscription (irréductible, réductible), droit préférentiel de souscription, commissions et modalités de règlement-livraison.

Pour une introduction en bourse, la note d'opération précise le type d'offre (offre à prix ouvert – OPO, offre à prix ferme – OPF, placement global auprès d'institutionnels), les engagements de conservation (lock-up) des dirigeants et la politique de dividende envisagée. Pour une offre publique (OPA, OPE), elle présente les conditions de l'offre, le prix proposé et les intentions de l'initiateur. La note d'opération doit être mise à la disposition du public gratuitement et publiée sur le site de l'AMF.

À retenir

• La note d'opération détaille les modalités d'une opération financière visée par l'AMF.
• Elle fait partie du prospectus avec le document d'enregistrement et le résumé.
• Elle doit être mise gratuitement à disposition du public avant l'opération.