Notification

Une notification qualifie l'information d'une personne, en général pour des raisons juridiques. Par exemple, on l'informe d'une décision prise à son encontre, on lui donne un préavis, ou encore on la cite à comparaître.

Cette notification peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par huissier de justice (signification, en langage juridique).  

En finance, dans le cadre d'une cession de créances Dailly, le banquier cessionnaire effectue une notification au débiteur. Cette notification oblige ce dernier à n'effectuer le règlement de ses dettes qu'à l'établissement financier qui détient la cession ou le nantissement, à l'exclusion d'un tiers.

 

 

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