Définition - Nourrir des effets de commerce

Nourrir des effets de commerce est une pratique frauduleuse consistant à créer ou faire circuler des effets de commerce (lettres de change, billets à ordre) sans contrepartie commerciale réelle, dans le but d'obtenir des liquidités auprès d'une banque par escompte.

Ces effets, dits effets de complaisance ou effets de cavalerie, sont émis entre des entreprises complices qui se les remettent mutuellement pour donner l'apparence de transactions commerciales légitimes. La banque qui les escompte avance des fonds en croyant financer de vraies créances, alors qu'il n'existe aucune opération commerciale sous-jacente. Cette pratique constitue une escroquerie et un abus de confiance, sanctionnés pénalement. Elle est aussi associée à la cavalerie financière, mécanisme par lequel les échéances sont repoussées en émettant sans cesse de nouveaux effets.

Exemple de nourrir des effets de commerce

Deux dirigeants de sociétés en difficulté s'accordent pour s'émettre mutuellement des traites fictives. Chacun remet ces effets à sa banque pour obtenir des avances de trésorerie par escompte. Aucune marchandise n'est échangée. Lorsque la banque découvre la supercherie à l'échéance, les deux sociétés sont insolvables.

À retenir

• Nourrir des effets de commerce consiste à créer des effets sans contrepartie commerciale réelle.
• Ces effets fictifs sont remis à l'escompte pour obtenir frauduleusement des liquidités auprès des banques.
• Cette pratique est aussi appelée effets de complaisance ou cavalerie financière.
• Elle constitue une infraction pénale passible de sanctions sévères.