Définition - Obligation cautionnée

Une obligation cautionnée est un titre de dette bénéficiant de la garantie d'un tiers (établissement bancaire, compagnie d'assurance, État ou organisme supranational) qui s'engage à honorer le paiement des coupons et le remboursement du capital en cas de défaillance de l'émetteur.

La caution (ou garantie) renforce la qualité de crédit du titre : la note attribuée par les agences de notation reflète la solidité du garant plutôt que celle de l'émetteur seul, permettant à ce dernier d'emprunter à un taux inférieur à ce qu'il obtiendrait sans garantie. L'obligation cautionnée est fréquente dans le financement des collectivités locales, des établissements publics et des entreprises de taille intermédiaire dont la signature seule ne leur permettrait pas d'accéder au marché obligataire à des conditions attractives.

En France, le terme « obligation cautionnée » désignait historiquement un effet de commerce garanti par une caution bancaire, utilisé pour le paiement différé des droits de douane et des taxes (TVA, accises). Ce crédit d'enlèvement, accordé par le Trésor public, permettait aux importateurs de disposer d'un délai de paiement moyennant le versement d'un intérêt de retard et la fourniture d'une caution bancaire. Cette forme spécifique a été progressivement remplacée par d'autres instruments de crédit.

À retenir

• L'obligation cautionnée est garantie par un tiers qui s'engage en cas de défaillance de l'émetteur.
• La caution améliore la notation et réduit le coût de financement.
• En France, le terme désignait aussi un crédit douanier garanti par caution bancaire.