Obligation cautionnée

Une obligation cautionnée n'est pas une obligation dans le sens d'une obligation émise par une entreprise, mais plutôt un devoir, un engagement, une reconnaissance de dette. Elle prend la forme d'un billet à ordre au profit du Trésor public.

L'obligation cautionnée peut être utilisée pour surmonter un trou de trésorerie provisoire, ou par un importateur, qui peut ainsi différer le paiement de la TVA, des taxes et droits de douane pendant une période allant jusqu'à 120 jours. Ainsi, l'importateur peut vendre la marchandise reçue pour payer les droits. Pour être acceptée par l'administration fiscale, une obligation cautionnée est obligatoirement garantie par une caution bancaire.

 

 

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