Définition - Obligation remboursable en certificat d'investissement

Une obligation remboursable en certificats d'investissement (ORCI) est un titre de dette dont le remboursement à l'échéance s'effectue non pas en numéraire, mais par la remise de certificats d'investissement de la société émettrice.

Ce mécanisme hybride permet à l'émetteur de rembourser sa dette en titres de capital plutôt qu'en liquidités, évitant ainsi une sortie de trésorerie. Le porteur de l'ORCI se retrouve à l'échéance détenteur de certificats d'investissement, qui lui confèrent des droits financiers (dividendes) mais aucun droit de vote. Ce type d'obligation s'inscrit dans la famille des instruments hybrides et a été davantage utilisé avant que les certificats d'investissement ne soient remplacés par les actions de préférence suite à la réforme de 2004.

Exemple d'obligation remboursable en certificats d'investissement

Une société émet des ORCI à 5 ans. À l'échéance, au lieu de rembourser le capital en espèces, elle remet à chaque porteur un nombre de certificats d'investissement défini à l'émission selon la parité d'échange prévue. Le porteur devient ainsi détenteur de droits financiers sur la société sans disposer de droits de vote.

À retenir

• L'ORCI est une obligation remboursée à l'échéance par des certificats d'investissement et non en numéraire.
• Elle permet à l'émetteur d'éviter une sortie de trésorerie lors du remboursement.
• Le porteur devient actionnaire sans droit de vote, uniquement titulaire de droits financiers.
• Ce type de titre est devenu rare depuis la suppression des certificats d'investissement en 2004.