Définition - Obligations à option de remboursement en actions ou numéraire

Les obligations remboursables en actions (ORA) sont des titres de dette hybrides dont le remboursement à l'échéance s'effectue obligatoirement par la remise d'actions de l'émetteur selon une parité fixée dès l'émission, le porteur ne disposant d'aucune option entre remboursement en numéraire et remboursement en actions.

Pendant la durée de vie de l'ORA, le porteur perçoit un coupon régulier comme pour une obligation classique. À l'échéance, il reçoit un nombre prédéterminé d'actions nouvelles ou existantes en lieu et place du remboursement en espèces. Si le cours de l'action a progressé au-delà de la valeur de remboursement implicite, l'investisseur réalise un gain. Si le cours a baissé, il subit une perte par rapport à un remboursement au pair en numéraire.

Pour l'émetteur, l'ORA constitue un instrument de renforcement des capitaux propres à terme certain : la conversion est automatique, sans dépendre d'un choix du porteur. Le coupon versé est déductible fiscalement tant que le titre est classé en dette. Les ORA sont utilisées dans les opérations de restructuration de bilan, de recapitalisation ou de montages LBO. Elles se distinguent des obligations convertibles (OC/OCEANE), où la conversion est optionnelle, et des ORANE, où le choix du mode de remboursement appartient à l'émetteur.

À retenir

• Les ORA sont remboursées obligatoirement en actions à l'échéance, sans option pour le porteur.
• Le porteur perçoit un coupon régulier mais supporte le risque action au remboursement.
• Elles se distinguent des OC (conversion optionnelle) et des ORANE (choix de l'émetteur).