Définition - Offre de prêt

L'offre de prêt est le document contractuel par lequel un établissement de crédit propose formellement à un emprunteur les conditions détaillées d'un prêt, constituant l'étape préalable obligatoire à la signature du contrat de crédit.

En matière de crédit immobilier, l'offre de prêt est strictement encadrée par le Code de la consommation (articles L. 313-24 et suivants). Elle doit mentionner l'identité des parties, la nature et l'objet du prêt, le montant, le taux nominal et le taux annuel effectif global (TAEG), la durée, le tableau d'amortissement prévisionnel, le coût total du crédit (intérêts, assurance, frais), les garanties exigées (hypothèque, caution) et les conditions de remboursement anticipé. L'offre est valable au minimum 30 jours calendaires.

L'emprunteur bénéficie d'un délai de réflexion obligatoire de 10 jours à compter de la réception de l'offre, pendant lequel il ne peut pas l'accepter. Ce délai, incompressible, vise à protéger le consommateur contre toute décision précipitée. L'acceptation intervient par renvoi de l'offre signée à la banque à partir du 11e jour. Pour les crédits à la consommation, l'offre préalable suit un régime similaire avec un délai de rétractation de 14 jours après acceptation.

À retenir

• L'offre de prêt est le document détaillant les conditions du crédit proposé par la banque.
• En crédit immobilier, elle est valable 30 jours minimum avec un délai de réflexion de 10 jours.
• L'emprunteur ne peut accepter qu'à partir du 11e jour suivant la réception.