Offre de prêt
La jurisprudence française assimile désormais l'offre de prêt, l'offre préalable de crédit (OPC) et la promesse de prêt.
Pour les particuliers, une offre de crédit immobilier reste valable 30 jours, et une offre de crédit à la consommation reste valable 15 jours. Cette offre doit être écrite et remise préalablement à l'emprunteur potentiel, qui dispose d'un délai de rétractation de 14 jours avant d'accepter ou de refuser le crédit.
Cette offre récapitule la nature et le montant du prêt et des frais annexes (frais de dossier, garanties...), sa durée, le taux effectif global, les pénalités de remboursement anticipé, et l'échéancier.
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