Définition - Offre publique de retrait obligatoire

L'offre publique de retrait obligatoire (squeeze-out) est une procédure permettant à l'actionnaire majoritaire d'une société cotée détenant au moins 90 % du capital et des droits de vote d'obliger les actionnaires minoritaires restants à lui céder leurs titres, entraînant la radiation de la cotation.

Le retrait obligatoire intervient généralement à l'issue d'une offre publique d'achat (OPA) ou d'une offre publique de retrait (OPR) n'ayant pas permis de recueillir la totalité des titres. L'actionnaire majoritaire dépose auprès de l'AMF une demande de mise en oeuvre du retrait obligatoire. Les minoritaires n'ayant pas apporté leurs titres sont automatiquement expropriés : leurs actions sont transférées à l'initiateur contre le versement d'une indemnisation en numéraire, consignée à la Caisse des dépôts pour les porteurs non identifiés.

Le prix du retrait obligatoire doit être identique au prix de l'offre publique qui l'a précédé, sauf circonstances nouvelles justifiant une réévaluation. Un expert indépendant atteste du caractère équitable du prix. Les minoritaires peuvent contester le prix devant la cour d'appel de Paris. Le retrait obligatoire met fin à la cotation et à l'ensemble des obligations liées au statut de société cotée. Il constitue l'étape finale du processus de sortie de bourse.

À retenir

• Le squeeze-out oblige les minoritaires à céder leurs titres au-delà de 90 % de détention.
• Le prix est garanti équitable par un expert indépendant et contestable en justice.
• Il entraîne la radiation de la cotation et la fin du statut de société cotée.